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Informations et conditions générales destinées
au client
Avant toute utilisation des images, il faut avoir pris connaissance des
points suivants et les avoir acceptés.
En cas de doute, n'hésitez pas à nous laisser un message.
Conditions valables dès janvier 2006, remplaçant
les précédentes versions.
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1. généralités
L'utilisation d'une ou plusieurs photographie provenant
du site PHOTO-REPORTAGES.NET indique l'acceptation de tous
les termes des présentes conditions générales,
y compris les éventuels avenants (lors de prestations
faisant l'objet d'un contrat particulier). Nous vous invitons,
en cas de doute, à nous contacter par email. |
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2. fonctionnement
PHOTO-REPORTAGES.NET et PHOTOREPORTAGE.NET désignent le présent
site web, sans distinction entre les 2 appellations.
PHOTO-REPORTAGES.NET est une banque d'images sur Internet, qui présente
le travail de photographes affiliés travaillant pour leur
propre compte.
Les photographes affiliés souscrivent à un abonnement
annuel qui leur confère une place de stockage sur le site
PHOTO-REPORTAGES.NET (définie dans le contrat d'affiliation),
dans le but de diffuser leur travail.
Le client peut visionner les images présentes sur le site
et les commander directement auprès des photographes affiliés. |
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3. droits d'auteur
L'intégralité des images provenant de la banque d'images
PHOTO-REPORTAGES.NET sont protégées par les lois sur
la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. PHOTO-REPORTAGES.NET,
ainsi que les photographes affiliés à PHOTO-REPORTAGES.NET,
détiennent respectivement tous les droits des photographies
(droits de propriété et de copyright) diffusées
sur le site. Ces droits ne sont cédés en aucun cas.
Toute utilisation ou reproduction des images du site PHOTO-REPORTAGES.NET
sans autorisation des propriétaires du site et/ou des photographes
affiliés, dans le cadre des conditions prévues par
les présentes conditions générales est illicite,
et donnera lieu à une procédure pénale. |
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4. licence d'utilisation et restrictions
des images des
photographes affiliés à PHOTO-REPORTAGES.NET
La banque présente le travail de photographes affiliés,
qui restent indépendants vis-à-vis de PHOTO-REPORTAGES.NET.
Les photographes sont ainsi pleinement responsables du contenu de
leurs images, de l'utilisation, des commandes, de la facturation
et de la livraison de leur travail. Le cas échéant,
les commandes doivent être passées directement auprès
du photographe, qui applique sa propre politique de prix ainsi que
ses propres conditions d'utilisation.
La licence d'utilisation accordée par tout photographe affilié est
valable exclusivement pour l'utilisation prévue entre le client
et le photographe lors de la commande. Le client se doit d'informer
correctement le photographe à ce sujet.
Toute les images des photographes affiliés doivent être
accompagnées de la mention du nom du photographe. |
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5. limites de responsabilité et
d'utilisation
Les informations concernant l'archivage des images sont certifiées
exactes par le photographe concerné, qui en assume seul les responsabilités;
PHOTO-REPORTAGES.NET ne saurait être mis en cause en cas de données
erronées, incomplètes ou volontairement fausses qui lui auraient été transmises.
De même, tous les photographes affiliés à PHOTO-REPORTAGES.NET sont
personnellement responsables à tous points de vue de leur travail,
de l'envoi et de la qualité livrée.
Une société qui change de nom perd toute possibilité d'exploitation
des images acquises auprès de PHOTO-REPORTAGES.NET ou d'un photographe
affilié.
Tout utilisation des imagettes du site sans l'autorisation écrite
de PHOTO-REPORTAGES.NET est interdite. |
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6. responsabilité du client
Le client s'engage à ne pas transmettre ni copier les images (ou
des duplicatas numériques ou imprimés) à des tiers, en dehors des
personnes directement concernées par l'utilisation et la reproduction
des images. Ces personnes ne doivent pas utiliser les images à des
fins autres que celles prévues lors de la commande.
Le client s'engage également à ne pas détourner le sens des images
acquises vers une signification erronée, immorale ou pouvant porter
préjudice aux modèles représentés, que la cause provienne d'un montage,
d'une légende inappropriée, d'un recadrage ou tout autre détournement
de l'image originale. Le client est seul responsable en cas de problèmes
liés au recadrage d'une image, montage ou légende inadéquate, etc.
Les photographies de groupes de personnes ne peuvent faire l'objet
d'un recadrage sur une personne en particulier. PHOTO-REPORTAGES.NET
ou les photographes affiliés ne peuvent être tenus responsables pour
des utilisations non conformes de leurs images. |
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7. autorisations spécifiques
Les images représentant explicitement une personne, un bien public
ou un bien privé, doivent faire l'objet d'un accord entre le photographe
et le propriétaire du bien ou le modèle, que le client peut demander
le cas échéant. Le photographe s'avère responsable du contenu des
images qu'il expose sur le site PHOTO-REPORTAGES.NET. |
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8. qualité des fichiers et garanties
Les fichiers livrés sont corrigés en termes de couleurs, densité et
contraste, et nettoyés des défauts de surface pour le format prévu
lors de la commande. Les photographes sont seuls responsables du
travail livré. |
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9. commandes auprès des photographes
Le client s'adressera directement à ceux-ci. La facture sera établie
par les soins du (des) photographe(s) concerné(s). |
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10. durée et validité territoriale
Les présentes conditions générales s'appliquent pour tous pays, sans
limite temporelle. Elles sont consultables à tout moment par nos
clients sur ce site. Le présent contrat est révisable en tout temps
et sans préavis par les propriétaires du site PHOTO-REPORTAGES.NET. |
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11. for juridique
Le for juridique est à Genève (droit suisse). |
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